Composition du Conseil Municipal

Composition du Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants de la commune. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884 qui le charge de régler « par délibérations, les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

L’assemblée délibérante émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : elle vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), elle est compétente pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique, etc.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers qui seront par la suite présentés au conseil municipal pour être soumis au vote.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le Maire et est communiqué avec la date du conseil à l’ensemble des conseillers municipaux plusieurs jours avant la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

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