PLAN LOCAL D’URBANISME … Dernière ligne droite !
Vous trouverez dans l’article ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique qui s’est tenue du 24 mars au 25 avril.
- Rapport d’enquête
- Annexe 1 : Constitution du dossier PLU
- Annexe 2 : arrête d’ouverture EP. Page 1
- Annexe 2.Page2
- Annexe 2 page 3
- Annexe 3 Désignation CE page 1
- Annexe 3 Désignation du CE page 2
- Annexe 4 : certificat d’affichage
- Annexe 5 Questionnement suite à étude
- Annexe 6 Synthèse de contributions suite à étude du dossier
- Annexe 7 Avis PLU Champnétery
- Retrouvez également les avis des personnes publiques associées : conseil départemental et la Direction Départementale des Territoires (courrier) et avis technique
Enquête publique pour le PLU
Aides à l’habitat de la région Nouvelle Aquitaine
Lancement du PLU
Protection des données :
https://mairie-champnetery.fr/wp-content/uploads/2022/08/affiche-public-RGPD.pdf
La mairie est exceptionnellement fermée le 19 mai.
Du 26 mai au 10 juin, la mairie sera accessible les mardis, mercredis et jeudi après-midi de 13h30 à 17 heures.
Le dernier conseil municipal s’est tenu le 5 mai à 19h30 . Le compte-rendu est ici.
Transports scolaires :
Pour demander la création d’un point d’arrêt pour votre enfant pour la rentrée prochaine, merci de remplir de document ci-après et de le retourner à la mairie qui le transmettra au services de la Région Nouvelle Aquitaine en charge de cette compétence (avant le 30 avril pour la rentrée de septembre).